Compte-rendu du CSE Airbus SAS du 26 avril 2024

22/04/2024


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Le dernier Comité Social et Économique (CSE) s’est tenu le 26 avril 2024, vous trouverez ci-dessous les principaux points à retenir.

 

Situation commerciale d’Airbus Commercial Aircraft à fin mars 2024

A fin mars 2024, Airbus a enregistré 170 commandes brutes (57% de part de marché) contre 131 commandes brutes pour Boeing (43% de part de marché).

Le carnet de commandes d’Airbus est de 8626 appareils, dont 7765 Single Aisle et 861 Wide Body, contre 6259 appareils pour Boeing, soit respectivement 58% et 42% de part de marché.

Concernant les livraisons, Airbus a livré 142 appareils fin mars contre 83 pour Boeing, soit respectivement 63% et 37% des livraisons.

Pour rappel, l’objectif de livraisons pour l’année 2024 a été fixé à 800 avions.

 

Suivi de l’accidentologie Airbus SAS – TF1 (Légal Sécurité Sociale) FR1 (Déclaratif Airbus)

Durant le mois de mars 2024, deux accidents de travail avec arrêt supérieur à 30 jours ont été comptabilisés

Par conséquent, le taux de fréquence accident sur les 12 derniers mois glissants pour le périmètre Airbus SAS ressort à:

1.84 pour le taux TF1 

0.91 pour le taux FR1 

 

Le taux FR1 d’Airbus Commercial Aircraft (ACA) sur les 12 derniers mois glissants n’a pas été communiqué pour le mois de janvier 2024.

L’objectif Airbus Commercial sur l’année 2024 a été fixé à 1,95 et l’objectif Airbus SAS reste de < 1

 

Pour rappel, le taux FR1 pris en compte pour le calcul de la prime d’intéressement est celui du périmètre ACA (Airbus Commercial Aircraft).

 

Information sur la note d'information relative au rappel des 6 règles élémentaires de sécurité

La sécurité est un axe majeur sur lequel l’entreprise met un point d’honneur à la faire respecter dans le but de protéger les salariés. 


La direction souhaite donc impulser un vrai changement culturel dans l’entreprise Airbus car elle considère que depuis 5 ans le changement de culture ne s'est pas suffisamment opéré .
Il est donc envisagé, même si la direction rappelle que la prévention prévaudra, des entretiens de recadrage avec les salariés concernés qui  seront organisés afin de rappeler la conduite à tenir.
Il serait donc approprié que chaque salarié soit informé au préalable des différentes “sanctions” encourues en cas de non-respect des règles. 

FO a rappelé en séance son attachement fort à la sécurité et aux conditions de travail des salariés et que les actions de prévention doivent rester la priorité en y associant des moyens humains et financiers. 

Pour FO, c'est par la prévention que nous pourrons atteindre ensemble nos objectifs de réduction d'accidents du travail.

 

Bilan de la commission logement

L'objectif de cette commission est de faciliter l'accès au logement (location et accession) à travers de deux missions essentielles: 

Services et aide aux salariés​

1er financeur de logement social

 

Le montant versé par Airbus SAS au titre de l'investissement obligatoire en 2023 pour l'action logement s'est élevé à 3 635 614€ (en augmentation par rapport à 2021 et 2022).

En 2023, 742 salariés d'Airbus SAS ont bénéficié des services d'actions logement. 

Il est à noter que parmi les services les plus utilisés, le prêt accessions à la propriété arrive en tête suivi de l'aide à l'attribution d'un logement locatif ou encore l'aide à la mobilité des salariés. 

En matière de conseil à l'accession et de financement, 173 salariés en ont bénéficié et 140 salariés ont sollicité Action logement pour utiliser la garantie VISALE de leur loyer impayé (gratuite pour le propriétaire et le locataire).

 

En 2023, 10 webinaires ont été proposés en Occitanie pour l’ensemble des entreprises adhérentes et le maintien de la permanence tel de l’ADIL (le jeudi / Mois)

En 2024, 11 Webinaires sont prévus, la reprise des permanences sur site à compter du mois de mai 2024 (conseil en financement sans RDV , permanence généralisé sans RDV, et ADIL le jeudi ) 

Et en prévision, l'organisation de la journée du logement en septembre. 

 

Nous vous rappelons que nos représentants FO de la commission Logement  Jean François CAVAILLÉ et Fabrice ALET pourront répondre à vos questions.

N’hésitez pas à les contacter

 

Information sur des évolutions d’organisation au sein du Costing

Le Costing est un centre de compétence avec pour mission d’aider les décisions programmes, de contribuer à l’optimisation des coûts et les sensibiliser à la connaissance des coûts des fonctions bureau d’étude et industriel.

A date, 164 personnes travaillent au niveau Airbus Commercial Aircraft au costing dont 75 en france (51 Airbus Ops et 24 Airbus SAS) , 47 en Allemagne, 14 en espagne et 26 au UK

 

Les raisons principales qui motivent ces changements d’organisation sont l'adaptation du modèle opérationnel pour préparer l’avenir, le renforcement de la proximité avec les clients pour mieux répondre aux besoins, l’amélioration du bien être des équipes et la résolution des problèmes qui nuisent à l'efficacité

Cette nouvelle organisation sera faite autour de 3 grands axes (série, Futur Next gen, méthodes & outils)

 

En terme d'impacts humains, il est à noter que sur les 75 salariés en France, 46 personnes n’auront pas de changement dans leur rôle, 21 personnes auront quelques changements et 8 personnes vont avoir des changements conséquents dont 2 vont demander un peu de temps pour reclasser les salariés. 

Le management s’est engagé sur un plan de transition pour les personnels impactés par les changements induits par ce nouveau modèle opérationnel et prendra le temps nécessaire afin que la mise en place soit pleinement accompagnée. 

 

Cette nouvelle organisation devra prendre effet à compter du 01 juin 2024.avec un lancement de la transition depuis le 01 mai 2024.

 

Information sur le suivi du projet GBS et le redéploiement des salariés de la finance FEX

Un point d’avancement du projet de transfert d’activité des personnels GBS (dont FEX) a été présenté par le HRBP de la fonction. Le dernier suivi datait de Août 2023.

Pour rappel, l’objectif de ces transferts d'activité était de regrouper des activités dispatchés dans les pays d’origine sur un même site.

 

En terme de planning de déploiement, les transferts ont commencé début 2023, et doivent se terminer fin 2025, soit une moyenne d’environ 15 à 40 FTE / an.

A date, 28 salariés ont été déployés en dehors de FEX. 10 salariés ont une solution de redéploiement et 26 salariés n’ont, à ce jour,  pas de solution de redéploiement dont 66% ont plus de 50 ans. 

L’entreprise doit donc pleinement jouer son rôle dans cet accompagnement en nous assurant que les candidatures de ces salarié(e)s soient prioritaires afin de ne laisser personne sur le bord du chemin ! 

Pour cela, la "mobilité solidarité" doit être imposée à tous les niveaux et être respectée.

 

FO est donc intervenu durant le CSE en faisant une déclaration pour pointer du doigt ce bilan en demi teinte qui nous amène à penser que les négociations en cours sur la Qualité de Vie et Condition de Travail (QVCT) et particulièrement, l’évaluation des risques de stress inhérents aux projets de changement doivent être améliorés afin de mieux prendre en considération l’aspect humain des projets de changement qui ont un impact sur l’emploi ou sur les conditions de travail.

 

FO a donc demandé qu'une nouvelle présentation nous soit faite sur l'impact des transferts d'activités vers le Portugal pour les autres entités concernées par le projet GBS.

 

Les représentants FO resteront vigilants pour que chaque salarié concerné puisse pleinement profiter des différentes mesures d'accompagnement jusqu’à la clôture de ce projet

 

Point divers sur les commissions du CSE-E: Commission support social

La commission “support social” gère un budget d'environ 500K€ réparti en 6 grands thèmes que sont  les berceaux en crèches, les aides financières aux familles, l’aide à la personne, le secours décès, les dons APEIHSAT/ESAT Colomiers et enfin l’aide enveloppe santé.

 

Lors de ce CSE, un focus particulier a été fait sur ce dernier thème afin de revoir les règles d’attribution de ces aides et être conforme aux règles imposées par l'URSSAF.

 

Par définition, cette ’”aide enveloppe santé” soumise à conditions est une prestation complémentaire de prévoyance qui vise à rembourser le reste à charge des frais de santé au bénéfice d’un Ouvrant Droit et Ayant Droit de l’AISC à titre de secours en accord avec les règles URSSAF.

 

D’après les règles de l’URSSAF, le secours est défini comme une attribution exceptionnelle, non renouvelable, d’une somme d’argent d’un montant limité, ou d’un bien en nature, en raison de l’état de gêne des bénéficiaires, ou d’une situation particulièrement digne d’intérêt.

Une somme ayant le caractère de secours ne doit pas être soumise à cotisations et contributions sociales.

 

Jusqu’au mois de Mars 2024, il n'existait pas de conditions sociales pour l’attribution de l’aide enveloppe santé et donc cela n’était pas conforme aux règles de l’URSSAF puisque cela pouvait être considéré comme du revenu supplémentaire. 

Depuis le mois d’avril 2024, l’attribution de l’aide enveloppe santé sera conditionnée à un reste à vivre social prenant en compte les ressources et les charges fixes.

 

A titre d’information, vous trouverez ci-dessous les détails de ces barèmes

Barème reste à vivre social: 

<= 900€ mensuel personne seule

<= 1 500€ mensuel couple

+ 300€ / personne supplémentaire à charge,

 

Pour tout complément d’information sur ce sujet, nous vous rappelons que nos représentants FO de la commission support social  Corinne ASSIE (présidente) et Claire MANSE  pourront répondre à vos questions.

N’hésitez pas à les contacter.

 

Le prochain CSE se tiendra fin mai 2024.