Le dernier CSSCT-E s'est tenu le 18 septembre 2026.
1) Bilan AT de Travail et Trajet.
Au 31 août 2026, on comptabilise 7 accidents de travail avec arrêt.
Le FR1 Airbus SAS est à 0,52 avec un objectif cible de 0,53.
2) Service de santé au travail, point sur les secteurs à Risques Psycho-Sociaux (RPS).
Données du 1er trimestre 2026:
- 433 consultations pour RPS chez AI SAS (2,43 % des salariés).
- Avec une proportion plus élevée chez les femmes.
La médecine du travail recommande aux salariés de consulter dès les premiers signaux (la visite à la demande du salarié auprès de la médecine du travail est strictement confidentielle).
3) Dispositif temps partiel et aménagements médicaux.
Temps Partiel Thérapeutique (durée Maximum de 6 mois):
- Dispositif de reprise progressive indemnisé par la Sécurité Sociale via un CERFA.
- Modalités définies conjointement par le médecin du travail, le HRBP et le manager, puis transmises au service paie (Reward).
- Volume : 157 dossiers au semestre 1 2026 (entre 600 et 1 000 par an sur Commercial Aircraft).
Temps Partiel pour Convenance Personnelle et Raisons Médicales:
- Issu de l'accord de Groupe QVCTG. Activé via le HRBP sur préconisation du médecin du travail (sans CERFA).
- Formalisé par avenant contractuel reconductible au 31 décembre (souvent couplé à une pension d'invalidité).
Télétravail médical : 427 demandes d'aménagement traitées sur les 6 premiers mois de 2026.
4) Décarbonation et projets énergétiques.
Partenariat ENGIE pour de la géothermie:
- Installation de pompes à chaleur géothermiques avec sondes verticales (récupération de froid l'été et récupération de chaud l'hiver).
- Campus 1 : Implantation derrière MQ3 jusqu'au parking Gascogne (Entrée en service prévue en 2029).
- Campus 2 : Implantation sur le parking Velazquez Nord (géothermie + ombrières photovoltaïques, entrée en service prévue en 2029).
5) Parking autos et vélos.
Parking auto:
- Pour compenser le retard des parkings P1/P2 côté Bellonte, plusieurs pistes sont à l'étude : B28 (+60 pl.),
D50 (+80 pl., rachat terrain DGA), Velazquez Nord (+96 pl.).
- Projet d'affichage dynamique du nombre de places à l'entrée des parkings.
- Surveillance renforcée du P22 (signalements de nombreux presqu'accidents dans FISH).
Parking vélos et vélôToulouse:
- Le taux d'occupation actuel des parkings vélos est d'environ 66%.
- Projet B49 : Récupération des places autos pour créer un grand parking vélo de 494 places (livraison début 2027, étude en cours pour préserver les arbres). Ajout de vestiaires prévu en 2027.
- Ajout de racks vélos supplémentaires sur P22, H10, P58 et parking Clerc.
- VélôToulouse : Taux d'utilisation actuel de 16 décrochages/jour à Velazquez et 18 à Servanty. Agrandissement à l'étude avec Blagnac/Tisséo.Ajout de 7 stations à Colomiers fin septembre et 8 stations supplémentaires d'ici fin 2027.
6) Prévisionnel travaux et bâtiments 2027.
- Projet P1/P2 Campus 1: date d'entrée en service en cours de consolidation pour la prochaine réunion trimestrielle du CSSCT-E.
- Bâtiment B04 : Création de sanitaires PMR (H/F) à tous les niveaux en 2027.
- Restauration R06 : Étude pour fermer certaines zones extérieures afin de booster la capacité d'accueil en hiver.
- Évolution des Bâtiments :
B28 : Mis en hibernation car vide. Démolition différée car interconnecté avec le R02 (nécessite le déplacement du R02 au préalable).
B16 / B29 : Pérennisation du B29. Réflexion en cours pour regrouper les activités de la fonction V sur le B16.
7) Questions diverses et maintenance.
- Climatisation B22 / B75 : Pannes dues à l'obsolescence des cartes de régulation électronique des ventilo-convecteurs. Validation des devis en cours pour remplacement complet d'ici début 2027 (cartes garanties 20 ans).
- Zones Fumeurs & Cendriers : Révision de l'implantation sur les Campus 1, 2 et 3 suite à des départs de feu et des infiltrations de fumée (notamment au B22). Règle appliquée : éloignement à plus de 5 mètres des bâtiments et suppression du cendrier B22 au profit d'une zone intermédiaire B22/B26.
- Bornes de Recharge Électrique : Société CUBE en liquidation judiciaire. Création de 20 places sur Santos Dumont pour janvier 2027 et sélection d'un nouveau fournisseur global en cours (étude de faisabilité sur tous les parkings, dont P22).
- Ascenseurs B22/P22 : Ascenseurs B22 et P22 remis en service ; suivi renforcé exigé auprès du prestataire.
La prochaine réunion trimestrielle du CSSCT-E se tiendra le 04 décembre 2026.