Après plusieurs mois de mouvements sociaux dans lesquels FO s’est massivement mobilisé, le 14 avril dernier, le gouvernement par un déni de démocratie et passage en force avec le 49.3 promulguait la loi de réforme des retraites, faisant passer l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans.
Si la grande majorité des salariés est impactée, FO a alerté la Direction générale quant à la situation particulière des salariés Airbus partis physiquement de l’entreprise au 14/04/2023 dans le cadre de dispositifs d’adaptation (DCAA) ou engagés dans un dispositif fin de carrière (CET Fin de carrière, conversion indemnité de départ à la retraite (IDR)). Selon les cas, il s’agit de 1 à 2 trimestres pour aller jusqu’à une date différée de liquidation de retraite à taux plein.
418 salariés sont concernés et seront contactés par la Direction prochainement. Il leur appartient d’ores et déjà de demander une attestation CARSAT précisant les nouvelles conditions de liquidation de retraite.
Dans le cadre des négociations de l’accord GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels), FO a obtenu d’y inclure ce sujet des retraites afin de proposer des solutions à ces salariés, en sachant qu’il y a urgence puisque la nouvelle loi entre en vigueur au 1er septembre 2023.
La Direction a fait les propositions suivantes qui seraient mises en œuvre dans le cadre de la signature de l’accord GEPP :
- Salariés en DCAA (253 personnes) : prolongation des conditions du DCAA pouvant aller jusqu’à 6 mois comme le prévoit l’article 5 de l’accord DCAA.
- Salariés en CET ou ayant converti une partie de leur IDR en jours d’inactivité (165 personnes) : à l’issue de leur mesure fin de carrière, et pour faire le lien jusqu’à leur retraite, ces salariés bénéficieront d’une allocation de remplacement en fonction de leur rémunération brute annuelle de référence (RBAR), dans les conditions suivantes :
Dans ce dispositif, les bénéficiaires restent salariés et donc éligibles à l’intéressement et la participation. Ils bénéficient par ailleurs de la couverture santé/prévoyance et peuvent opter pour cotiser sur un salaire reconstitué à 100% pour les cotisations retraites.
FO note très positivement les propositions faites par la Direction suite à nos revendications. Elles constituent de réelles avancées répondant à la grande majorité des situations qui posent problème à ce jour.
Cependant, FO a revendiqué en réunion que d’autres cas particuliers soient également pris en compte, comme celui des salariés déjà engagés dans un dispositif de fin de carrière mais n’ayant pas encore quitté l’entreprise (à l’exemple des temps partiels aidés).
La Direction a pris le point et a indiqué qu’elle proposerait des solutions pour ces cas particuliers lors de la prochaine réunion de négociation GEPP le 23 août.