Certains d'entre vous vont bénéficier d'une indemnité payée en mai 2025, le saviez-vous ?
Chaque début d'année N, votre rémunération annuelle au cours de l'année N-1 est comparée au SMH annuel de référence de votre classe d'emploi. S'il y a un delta en votre défaveur, celui-ci sera comblé par le biais d'une indemnité appelée "complément annuel de rémunération" qui sera payée en mai N.
De quoi est consituée votre rémunération annuelle dans ce calcul ?
Votre rémunération annuelle correspond à toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant les cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, en excluant malgré tout certains éléments.
Sont pris en compte :
- Les 12 salaires bruts mensuels de l'année N-1 (incluant les 2h supp majorées pour les non cadres forfaités)
- Le bonus annuel minimum garanti pour les cadres F11 à H15 : 8,33% versé sur la paie de décembre (à noter : le solde du bonus versé en avril n'entre pas en compte)
- La totalité de la part variable pour les cadres H16
- Le 13è mois pour les non cadres (versé sur les salaires de juin et novembre)
- Les primes d'intervention (en cas d'astreinte)
- Les avantages en nature versés en contrepartie ou à l’occasion du travail
- L'éventuel "complément 10è exercice" payé en mars N (voir ici)
Ne sont pas pris en compte :
- la prime d'ancienneté
- les primes de participation et d'intéressement
- les forfaits d'astreinte
- les primes ou majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
- les majorations de travail en équipes
- les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole
- le solde du bonus des cadres F11 à H15 (versé en avril) => ce nouveau mode de calcul est plus favorable qu'avant puisque l'intégralité du bonus annuel cadre était jusqu'à présent pris en considération
Quel est le SMH annuel de référence considéré ?
Le SMH annuel de référence calculé pour chaque salarié correspond à l’addition des SMH mensuels multipliés par 13 et divisés par 12.
Le SMH mensuel calculé chaque mois pour chaque employé tient compte de sa classe emploi, de son âge (rampe de lancement) et de son temps de travail effectif.
A ce titre, le SMH mensuel défini par la grille est majoré en cas d’heures excédentaires ou rachat de JRTT (population au forfait jours) et/ou minoré en cas d’absences (maladie, absence sans solde…) ou de temps partiel.
Au final, le "complément annuel de rémunération" est versé lorsque sur l’année, votre rémunération annuelle est inférieure au SMH annuel de référence.
Pour 2024, ce sera notamment le cas de toutes celles et ceux qui ont bénéficié en juillet 2024 d'une mise au SMH mensuel de leur classe d'emploi car cela signifie qu'entre janvier et juin 2024 leur salaire était inférieur au SMH, à moins que l'AI de septembre 2024 donnée par votre manager n'ait permis de combler la perte que vous avez eue.
Précision : en 2024, 2 grilles SMH sont à considérer. L'une de janvier à fin août 2024, l'autre de septembre à fin décembre 2024.