Alimentation en argent du CET Court Terme et transfert des jours vers le CET Long Terme

28/11/2024


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Depuis la mise en place du nouvel accord société le 1er janvier 2024, l'alimentation en argent du CET Long Terme doit se faire en transitant par le CET Court Terme.
Ainsi, les jours issus des bonus annuels (juin et novembre pour les non cadres, avril et décembre pour les cadres F11 à H15, et avril pour les cadres sup H16) doivent tout d'abord être placés et visibles sur le CET Court Terme avant de pouvoir être transférés sur le CET Long Terme.

Il était prévu que les jours ne soient crédités sur le CET Court Terme qu'au début du mois suivant le placement : début mai pour le bonus d'avril, début juillet pour celui de juin, etc...
Cela posait en particulier un problème pour le bonus de décembre année N des cadres car les jours n'auraient été crédités sur le CET Court Terme que début janvier N+1, empêchant ainsi de les transférer sur le CET Long Terme avant la fin de l'année N.

Suite à des demandes répétées de FO, la Direction a revu la procédure et désormais ces jours seront crédités sur le CET Court Terme dès le 18 décembre (année N). Cela permettra ainsi à ceux qui le souhaitent de transférer ces jours sur le CET Long Terme avant fin décembre, sur le quota de l'année N (30 jours max. par an).
C'est particulièrement intéressant pour cette fin d'année 2024 puisqu'à titre exceptionnel, il est possible, en 2024, de transférer jusqu’à 40 jours du CET Court Terme vers le CET Long Terme.

FO se félicite que ses demandes aient finalement été entendues, dans l'intérêt des salariés.

A noter que pour les autres mois (avril, juin et novembre), les jours apparaîtront sur le CET Court Terme entre le 23 et le 25 du mois.

Pour rappel :

  • En plus des 30 jours max à transférer chaque année du CET Court Terme vers le CET Long Terme (40 jours en 2024), il est possible d'alimenter directement le CET Long Terme avec des CP SUP et des JRTT (ce dispositif n'est pas ouvert aux classes 16).
    Ces jours peuvent aussi être placés directement sur le CET Court Terme.

  • Le plafond du CET Court Terme est de 30 jours à tout moment de l'année.


Vos délégués FO restent à votre disposition pour toute question sur ces sujets.